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Mentions légales

louloupool.com

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'à l'article L. 111-1 du code de la consommation, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site louloupool.com les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Le site louloupool.com est édité par :

, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est , en sa qualité d'entrepreneur individuel éditant le site.

Contact :

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site : vercel.com — Contact : privacy@vercel.com

Prestataires techniques associés :

4. Activité du site

Le site louloupool.com présente et commercialise à distance des bassins en acier galvanisé destinés à un usage de baignade d'agrément, bain nordique et bain froid, ainsi que les accessoires associés.

Les conditions de vente, de livraison, de rétractation et de garantie applicables sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente, qui constituent, avec les présentes mentions légales, le cadre contractuel des relations entre l'éditeur et les utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site louloupool.com — structure, textes, visuels, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, chartes graphiques, bases de données et code source — est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires ayant concédé les droits d'exploitation correspondants.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

La dénomination « Loulou Pool » et le logo associé sont des marques déposées dont l'usage sans autorisation est prohibé.

6. Protection des données à caractère personnel

6.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est , éditeur du site, joignable à l'adresse ou par courrier à l'adresse du siège indiquée à l'article 1.

L'éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas requise au regard de l'article 37 du RGPD.

6.2 Données collectées et finalités

Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande ; à défaut, celle-ci ne pourra être traitée. Le détail des finalités, catégories de données et durées de conservation figure dans la section 6 ci-dessous.

6.3 Destinataires

Les données sont destinées à l'éditeur et, dans la stricte limite de leurs missions, à ses sous-traitants : hébergeur (Vercel), base de données (Supabase), prestataire de paiement (Stripe), routeur d'e-mails, transporteurs et installateurs pour les besoins de la livraison, prestataires de mesure d'audience et de publicité (Meta Platforms Ireland Limited / autres).

Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

6.4 Transferts hors Union européenne

Certains prestataires sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis (Vercel, Meta). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification des destinataires au titre du EU–US Data Privacy Framework, assorties de mesures techniques complémentaires.

6.5 Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s'exercent par e-mail à ou par courrier à l'adresse du siège, accompagnés de tout élément permettant de justifier de l'identité du demandeur. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité.

En cas de réponse jugée insatisfaisante, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

6.6 Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), cloisonnement des accès à la base de données, authentification renforcée des comptes d'administration, absence de stockage local des données bancaires.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, les traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur via le bandeau prévu à cet effet.

Catégories utilisées :

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La durée de conservation du consentement est de 6 mois maximum ; le refus est conservé pour une durée équivalente.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

La mise en place d'un lien pointant vers louloupool.com est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur, n'induit pas en erreur sur l'origine du contenu et ne s'accompagne d'aucune technique d'encadrement du contenu (framing).

9. Responsabilité et disponibilité du site

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Les visuels, dimensions et descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif ; seules les caractéristiques figurant dans les Conditions Générales de Vente et dans la confirmation de commande ont valeur contractuelle.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, du non-respect des consignes d'installation, de mise en eau ou d'entretien communiquées, ni des conséquences d'une installation réalisée sans étude technique préalable lorsque celle-ci est requise.

L'accès au site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée à ce titre.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l'éditeur par une réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur désigné figurent à l'article 17 des Conditions Générales de Vente.

11. Accessibilité

L'éditeur s'attache à rendre le site accessible au plus grand nombre. Toute difficulté d'accès à un contenu peut être signalée à afin qu'une alternative soit proposée.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu du siège de l'éditeur, conformément à l'article R. 631-3 du code de la consommation.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :